Charte pour la vie privée

Mise à jour le 14 mai 2018

La présente charte pour la vie privée (ci-après la « Charte ») détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Institut national de l’audiovisuel (ci-après « l’Editeur ») pour assurer la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, dans le cadre de l’accès et l’utilisation de la plateforme d’apprentissage à distance accessible à l’adresse suivante : https://acculturation-digitale.inaformation.com/fr/ (ci-après la « Plateforme ») éditée par l’Editeur.

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule :

  • Client(s) : personne physique ou morale qui achète, auprès de l’Editeur, un accès à la Plateforme

  • Utilisateur(s) : toute personne physique ayant accès à la Plateforme et titulaire d’identifiants de connexion

  • Parcours de Formation : parcours de formation modulaire à distance publié par l’Editeur sur la Plateforme, conformément au Programme de Formation y afférent

  • Espace Personnel : espace sécurisé et personnel auquel l’Utilisateur accède en renseignant ses identifiant et mot de passe

  • Espace Forum : espace de discussion public accessible aux Utilisateurs et/ou Experts sur la Plateforme

  • Tableau de Bord Apprenant : tableau de suivi de formation, personnel à chaque Utilisateur

  • Experts : professionnels auxquels l’Editeur fait appel pour concevoir les Modules du fait de leur expertise dans le domaine, objet du Module

  • Webinaires : discussion entre Utilisateurs et Experts se déroulant en direct et proposé ensuite en différé

  • Espace Chat : espace de discussion public accessible aux Utilisateurs et aux Experts durant toute la durée du Webinaire via Adobe Connect.

Article 1 : Les traitements des données à caractère personnel par l’Editeur pour le compte de son Client

    1. L’accès à l’Espace personnel de la Plateforme

L’accès à l’Espace personnel de la Plateforme par les Utilisateurs est soumis à la collecte et au traitement de données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur. L’Editeur a collecté auprès de son Client les informations personnelles des Utilisateurs (nom, prénom et adresse courriel professionnelle) ayant permis la création d’un identifiant ainsi que d’un mot de passe, permettant aux Utilisateurs d’accéder à leur Espace personnel.

A partir de son Espace Personnel, chaque Utilisateur pourra avoir accès à plusieurs services qui impliquent les traitements de leurs données personnelles dans les conditions suivantes :

  • L’Espace Forum : l’Utilisateur aura accès à l’Espace Forum sur lequel il pourra poser des questions écrites. Chaque question est nominative et est associée au nom et au prénom de l’Apprenant. Ces données personnelles apparaîtront automatiquement lorsque l’Apprenant postera sa question sur l’Espace Forum, et seront visibles des autres Utilisateurs et/ou Experts.

  • Le Tableau de bord Apprenant : Chaque Utilisateur aura accès, durant tout le Parcours de Formation, à son Tableau de Bord Apprenant comprenant son nom et prénom, le titre du Parcours de Formation et éventuellement des lots le composant, la progression de l’Utilisateur dans le Parcours de Formation ainsi que les résultats obtenus à l’issue des Tests d’Evaluation. Ces données ne sont accessibles que par l’Editeur et chaque Apprenant.

Les données personnelles précitées ne sont pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée du Parcours de Formation.

Par ailleurs, dans le cadre des Webinaires, l’Utilisateur pourra  discuter en direct et poser des questions, écrites ou orales, à l’Expert ayant rédigé le support de cours y afférent, et ce à partir de l’Espace Chat d’Adobe Connect. Chaque question est nominative et est associée au nom et au prénom de l’Apprenant. Ces données personnelles apparaîtront automatiquement lorsque l’Apprenant postera sa question sur l’Espace Chat et seront visibles des autres Utilisateurs et/ou Experts. Pour en savoir plus sur les éventuels traitements de données personnelles réalisés par Adobe Connect lui-même, l’Utilisateur peut accéder à la politique de confidentialité d’Adobe Connect en suivant ce lien : https://www.adobe.com/fr/privacy/policy.html

1.2 Le formulaire de contact

L’Utilisateur peut adresser des questions ou observations d’ordre pédagogique, administratif ou technique, par le biais du formulaire de contact disponible à partir de la Plateforme.

Les données personnelles recueillies à partir de ce formulaire sont obligatoires pour permettre à l’Editeur de traiter la demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire. En fonction de la nature de la demande, les données récoltées à partir de ce formulaire sont transmises :

  • aux agents de l’Editeur, s’agissant des demandes relatives à l’utilisation ou au contenu de la Plateforme ;

  • aux agents du Client, s’agissant des demandes qui leur sont adressées.

Les données personnelles ainsi récoltées ne sont pas conservées par l’Editeur et le Client au-delà de la durée du Parcours de Formation.

    1. Les statistiques de suivi du Parcours de Formation

Afin de réaliser des statistiques de suivi du Parcours de Formation et d’adapter le dispositif en cas de nécessité, le Client aura accès aux informations suivantes :

  • volume de Lots suivis,

  • nombre d’Apprenants inscrits par Lot,

  • temps moyen de formation par Lot et par Apprenant,

  • temps moyen global du Parcours de Formation par Apprenant,

  • nombre total de décrochages sur le Parcours de Formation,

  • score final moyen,

  • nombre de scores supérieurs à 50 % de bonnes réponses,

  • scores des Apprenants,

  • logs de connexion (date, heure, durée) par Apprenant.

Ce traitement est réalisé de manière non nominative et exclusivement à des fins statistiques et d’adaptation qualitative du Parcours de Formation. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, les données sont utilisées par le Client par famille de métier ne permettant pas l’identification des Apprenants.

Les données personnelles ainsi récoltées ne sont pas conservées par l’Editeur et le Client au-delà de la durée du Parcours de Formation.

    1. Le suivi du décrochage

Afin de prémunir des éventuels décrochages des Apprenants et en vue mettre en place une aide adaptée et personnalisée au bénéficie des Apprenants en cas de décrochage, une notification sera envoyée à l’Editeur et à l’Apprenant concerné lorsque ce dernier ne s’est pas connecté à la Plateforme pendant une durée de 15 jours successifs. A cette fin, les données à caractère personnel traitées sont les logs de connexion et l’adresse courriel professionnelle de chaque Apprenant. Ces données sont traitées uniquement par l’Editeur, à destination de l’Editeur et de chaque Apprenant.

Les données personnelles ainsi récoltées ne sont pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée du Parcours de Formation.

Article 2 : Le traitement des données personnelles de l’Editeur en qualité d’organisme de formation

Conformément à l’article L. 6353-1 du Code du travail, à l’issue de la formation, l’Editeur est tenu de délivrer à chaque Apprenants une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. Cette attestation, disponible et téléchargeable par chaque Apprenant depuis leur Espace Personnel, est nominative et mentionnera le nom, le prénom, et l’adresse courriel professionnelle de l’Apprenant. 

Par ailleurs, conformément aux conditions générales de l’AFDAS, à l’issue du parcours, l’Editeur est tenu d’adresser à Arte GEIE une attestation d’assiduité (justificatif permettant d’attester de la réalisation effective des travaux du stagiaire). Cette attestation est nominative et mentionnera le nom, le prénom, et l’adresse courriel professionnelle de l’Apprenant.

Les données personnelles ainsi récoltées peuvent être conservées par l’Editeur conformément aux conditions générales de l’Afdas et/ou aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Article 3 : Les cookies

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes.

Seuls les cookies de fonctionnement sont déposés sur la Plateforme. Il s’agit de cookies nécessaires uniquement au fonctionnement de la Plateforme. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités de cette dernière. Par exemple, les cookies de fonctionnement comprennent les cookies de session qui permettent l’accès à l’Espace personnel. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne pourrait pas utiliser la Plateforme normalement.

Article 4 : Destinataires et non-divulgation des données à caractère personnel

L’Editeur permet à son Client d’accéder à des données personnelles des Utilisateurs exclusivement à des fins statistiques et à des fins d’évaluation des connaissances des Utilisateurs. 

Sous réserve de ce qui précède, les informations personnelles des Utilisateurs ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’Editeur auprès de tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

Exceptionnellement, pour que l’Editeur puisse se conformer à ses obligations légales ou réglementaires,  les données personnelles des Utilisateurs pourront être transmises aux autorités compétentes.

L’Editeur s’engage à assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs en appliquant des technologies de protection standard, notamment visant à chiffrer les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent les informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur la Plateforme, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

Article 5 : Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, voire d’opposition aux informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant :

Article 6 : Mises à jour de la Charte

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour.
Dans ce cas, l’Editeur indiquera aux Utilisateurs la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Le consentement des Utilisateurs sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelle que manière que ce soit les conditions d’utilisation des informations personnelles des Utilisateurs.